KYC et LBA/FT au Canada : vérification d’identité et transparence

Cette page décrit la vérification d’identité KYC et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes LBA/FT appliquées par Pinco pour les utilisateurs au Canada. Ces mécanismes soutiennent la sécurité des utilisateurs, la protection du compte et le respect des exigences réglementaires, y compris les obligations de déclaration auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada CANAFE.

Objectifs : contrôle d’identité, sécurité et conformité

Pinco applique des contrôles KYC et LBA/FT afin de vérifier l’identité, prévenir la fraude et empêcher l’utilisation du site à des fins illicites. Ces mesures favorisent un jeu équitable et une transparence conformes aux lois canadiennes.

  • Garantie de jeu équitable et traitement impartial
  • Sécurité des utilisateurs et protection du compte
  • Transparence des processus de vérification et de surveillance des transactions
  • Conformité aux exigences réglementaires fédérales et provinciales

Exigences KYC pour les nouveaux comptes : soumission de documents

Tout nouvel utilisateur doit compléter la vérification d’identité avant d’utiliser pleinement les services. La plateforme peut demander la soumission de documents pour confirmer les informations fournies.

  • Pièce d’identité délivrée par un gouvernement avec photo pour l’ID verification
  • Preuve d’adresse récente pour confirmer la résidence
  • Confirmation de propriété du moyen de paiement utilisé par le titulaire du compte

Mesures de sécurité AML : surveillance des transactions et détection d’activité suspecte

La plateforme met en place des contrôles techniques et opérationnels pour prévenir le blanchiment d’argent, le financement d’activités illégales et toute activité suspecte. Ces mesures sont alignées sur les obligations de déclaration prévues par la loi canadienne et les lignes directrices du CANAFE.

  • Surveillance des transactions et des comportements de jeu pour repérer des schémas à risque
  • Règles automatisées de détection et examens manuels ciblés
  • Diligence raisonnable renforcée pour les événements, profils ou juridictions à risque élevé
  • Revue des dépôts, retraits et transferts inhabituels ou importants
  • Évaluation et notation du risque client de façon continue
  • Vérification des listes de sanctions et dépistage des PPE personnes politiquement exposées
  • Déclarations aux autorités compétentes lorsque requis, y compris au CANAFE

Activités interdites pour la protection du compte

Des restrictions s’appliquent afin de soutenir la vérification d’identité et la conformité LBA/FT. Toute tentative de contournement des contrôles de sécurité est interdite.

  • Création ou utilisation de plusieurs comptes par la même personne
  • Fourniture de documents falsifiés, altérés ou volés
  • Tentatives de blanchiment d’argent ou de dissimulation de l’origine des fonds
  • Manipulation du système, y compris l’exploitation d’anomalies techniques
  • Partage, vente ou cession de l’accès au compte à des tiers
  • Utilisation de moyens de paiement appartenant à un tiers non autorisé
  • Usurpation d’identité ou fausse déclaration d’information

Conséquences en cas de non-respect des exigences réglementaires

Les violations des règles KYC et LBA/FT entraînent des mesures d’application adaptées au niveau de risque et à la gravité des faits. Les autorités peuvent être avisées lorsque la loi l’exige.

Suspension temporaire ou permanente du compte, gel ou confiscation des fonds liés à une activité suspecte, annulation des mises ou des gains, signalement aux autorités compétentes lorsque requis.

Responsabilités du titulaire du compte et protection des données personnelles

Le titulaire du compte doit fournir des informations exactes, à jour et complètes, puis finaliser la vérification d’identité dans les délais demandés. Toute demande d’information complémentaire ou de nouveaux documents doit recevoir une réponse rapide. Seuls des moyens de paiement détenus par le titulaire du compte peuvent être utilisés. Toute activité suspecte observée doit être signalée sans délai au service de soutien. Ces règles complètent les mesures de sécurité et les pratiques de jeu responsable.

Jeu équitable et transparence : principes de protection des utilisateurs

La plateforme maintient un environnement sûr et transparent afin de protéger les utilisateurs et d’assurer l’intégrité des opérations. Pinco applique des contrôles cohérents pour réduire les risques et favoriser la conformité.

  • Respect des normes KYC et LBA/FT et des exigences réglementaires
  • Confidentialité et protection des données personnelles
  • Surveillance continue pour détecter toute activité suspecte
  • Prévention de la manipulation et des comportements non équitables
  • Soutien aux utilisateurs sur les enjeux de sécurité et de jeu responsable
  • Responsabilité partagée entre la plateforme et chaque utilisateur
  • Conditions uniformes appliquées à tous les comptes

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