Portée de la présente politique de confidentialité

Ce document explique comment Pinco gère la collecte, le traitement, l’utilisation, la protection, la divulgation et la suppression des renseignements personnels liés aux services en ligne. L’utilisation du site vaut consentement explicite au traitement des données décrit ici. La politique couvre les moments où des informations sont collectées et les motifs légitimes de leur utilisation. Elle expose les mesures de sécurité appliquées et les règles de conservation. Elle précise enfin les droits de chaque utilisateur concernant ses renseignements personnels.

Renseignements recueillis et sécurité des données

Types de renseignements personnels collectés selon le service utilisé:

  • Identifiants et coordonnées: nom, adresse, courriel, téléphone, date de naissance, langue de préférence.
  • Vérification d’identité et conformité: documents KYC, photo, preuve d’adresse, informations issues de listes de sanctions et de vérifications d’intégrité.
  • Paiements et transactions: moyens de paiement tokenisés, historique des dépôts et retraits, relevés nécessaires aux obligations financières.
  • Utilisation des services en ligne: activité de jeu et de paris, limites de jeu responsable, auto-exclusion, préférences.
  • Données techniques: adresse IP, identifiants d’appareil, navigateur, cookies, données de localisation pour vérifier l’accès légal.

Finalités principales:

  • Ouvrir et gérer le compte, fournir les services, assurer l’assistance.
  • Prévenir la fraude, assurer la sécurité, respecter les lois en vigueur.
  • Améliorer les fonctionnalités du site et la fiabilité des informations affichées.

Mesures de protection techniques et organisationnelles:

  • Chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos pour les données sensibles.
  • Contrôles d’accès fondés sur le moindre privilège et authentification multifacteur.
  • Journalisation, surveillance, tests de sécurité et évaluations régulières des risques.
  • Segmentation réseau, sauvegardes chiffrées, procédures de réponse aux incidents.
  • Politiques de conservation et destruction sécurisée des documents.

Droits des utilisateurs:

  • Accès, rectification et suppression lorsque permis par la loi.
  • Retrait du consentement pour certaines utilisations, y compris les communications commerciales.

Conformité:

  • Application de la LPRPDE, des lois provinciales pertinentes incluant la Loi 25 au Québec, des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, et des normes de sécurité applicables aux paiements. Les principes du RGPD s’appliquent lorsque requis.

Utilisation des renseignements personnels

Les données sont utilisées pour des objectifs précis et légitimes:

  • Gestion du compte et des services: ouverture, authentification, paramètres, service à la clientèle.
  • Transactions financières: traitement des paiements, prévention de la fraude, tenue de livres.
  • Conformité et intégrité: vérifications KYC, géolocalisation pour la légalité des mises, obligations réglementaires et de lutte contre le blanchiment d’argent.
  • Amélioration du produit: dépannage, sécurité, statistiques et analyses agrégées pour optimiser le site et les applications.
  • Communications: messages de service et, sous réserve du consentement, informations sur des fonctionnalités pertinentes.

Base légale du traitement:

  • Consentement donné par l’utilisateur.
  • Exécution du contrat relatif au compte et aux services en ligne.
  • Obligations légales et intérêts légitimes proportionnés, dans le respect des attentes raisonnables et de la transparence.

Accès, mise à jour et suppression des informations

Exercer ses droits:

  • Accéder ou corriger ses renseignements via les paramètres du compte lorsque disponible.
  • Présenter une demande d’accès, de rectification ou de suppression à [email protected]. Une réponse est fournie dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours, sous réserve d’extensions permises par la loi.
  • Vérification d’identité exigée avant tout traitement. Certaines données doivent être conservées pour des obligations légales ou de résolution de différends.

Sécurité et prestataires:

  • En utilisant Pinco, l’utilisateur consent à des vérifications de sécurité et de conformité, incluant la validation d’identité et les contrôles antifraude.
  • Les données de paiement sont traitées par des fournisseurs spécialisés soumis à des engagements de confidentialité et à des normes de sécurité reconnues.

Recours:

  • L’utilisateur peut adresser une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d’accès à l’information.

Protection de la vie privée des mineurs

L’accès aux services est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus, ou l’âge minimal plus élevé requis par la province de résidence. L’opérateur ne peut confirmer l’âge sans documents officiels fournis dans le cadre des vérifications KYC. Si des informations concernant un mineur sont collectées par erreur, l’accès est fermé et les données sont supprimées dès que possible, sous réserve des exigences légales de conservation. Un parent ou tuteur peut demander la suppression en contactant [email protected].

Transferts internationaux de données

Certains renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’extérieur de la province de résidence et du Canada, là où des partenaires ou fournisseurs opèrent. L’utilisation du site emporte consentement à ces transferts. Des garanties contractuelles et des contrôles techniques sont imposés à tous les destinataires pour préserver la confidentialité et la sécurité. Lorsque requis, des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents sont utilisés afin d’encadrer les transferts vers des juridictions offrant un niveau de protection différent.

Avis juridique et portée

Un avis juridique peut préciser ou limiter la portée et les effets de certaines règles prévues par cette politique. Cet avis s’applique lorsque l’utilisateur accepte la politique, y compris par signature, acceptation électronique ou adhésion aux services. En cas de divergence, les conditions spécifiques indiquées dans l’avis juridique lié au service concerné peuvent prévaloir, sous réserve des lois applicables.

Témoins de connexion et technologies similaires

Les témoins de connexion sont de petits fichiers enregistrés sur l’appareil pour mémoriser des préférences et améliorer l’expérience en ligne. Utilisations principales:

  • Statistiques et analyses du comportement de navigation.
  • Personnalisation de certaines fonctionnalités et paramètres d’affichage.
  • Amélioration du site, détection d’anomalies et sécurité.

Durée de conservation:

  • Les témoins persistants sont conservés jusqu’à 1 an, sauf suppression par l’utilisateur. Les témoins de session expirent à la fermeture du navigateur.

Gestion:

  • Les préférences peuvent être ajustées dans le navigateur et, le cas échéant, via un module de gestion du consentement. Le blocage de certains témoins peut limiter l’accès à des services essentiels.

Acceptation et version applicable

L’utilisation des services de Pinco vaut acceptation intégrale de la présente politique de confidentialité. La version publiée au moment de l’utilisation des services prévaut sur toute version antérieure. Le retrait du consentement est possible pour les utilisations non requises par la loi ni nécessaires à l’exécution du service.

Pratiques de confidentialité des tiers

Des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans des cas limités:

  • Fournisseurs de services essentiels: paiements, vérification d’identité, prévention de la fraude, hébergement, analytique.
  • Obligations légales: autorités réglementaires, organismes d’application de la loi, tribunaux, résolution de litiges.
  • Exécution d’ententes: partenaires contractuels nécessaires à la prestation des services.

La liste des catégories de tiers est disponible sur le site. Si une partie spécifique n’est pas nommée, l’utilisateur est informé de l’objectif et de l’étendue de la communication lorsque la loi l’exige. La fourniture de données constitue un consentement à ces communications, sous réserve des choix exprimés et des limites prévues par la loi.

Liens vers d’autres sites Web

Le site peut contenir des liens menant à des sites Web de tiers soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pinco n’est pas responsable de la collecte, de l’utilisation ou de la protection des informations sur ces destinations externes. Il est recommandé de lire la politique de confidentialité de chaque site visité avant de fournir des renseignements personnels.

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