Licence Pinco et cadre légal au Canada
Pinco est-il légal au Canada? La licence de jeu officielle a été délivrée par une autorité de régulation reconnue qui supervise l’équité du jeu, la transparence et la conformité.
Le certificat officiel indique l’autorité émettrice, la date d’émission, la durée de validité et les territoires couverts.
Cette autorisation impose des contrôles de fair-play, des obligations strictes de protection des données et de sécurité, et l’alignement sur des normes internationales des jeux d’argent en ligne afin de soutenir la légalité des jeux au Canada.
Zones d’exclusion et restrictions territoriales
Les opérations sous licence excluent certaines juridictions sur l’ensemble du site, de l’application et des services de Pinco.
Ces limites résultent d’interdictions locales, de la portée de la licence ou de restrictions imposées par un régulateur.
- États-Unis, Interdiction réglementaire
- Royaume-Uni, Restrictions du régulateur
- France, Absence de couverture de licence
- Espagne, Absence de couverture de licence
- Italie, Cadre local non compatible
- Belgique, Régime local restreint
- Pays-Bas, Régime local exclusif
- Australie, Interdiction du jeu en ligne
- Singapour, Interdiction réglementaire
- Corée du Nord, Sanctions internationales
- Iran, Interdiction réglementaire
- Philippines, Licence locale obligatoire
Avis de non-propriété de la marque
Pinco n’est pas propriétaire des entreprises titulaires de licence délivrées par l’organisme de réglementation indiqué et ne les gère pas.
Ces sociétés opèrent de manière indépendante selon leur propre gouvernance.
La marque ne détient aucun intérêt financier, de gestion ou autre droit de propriété dans ces entités.
Elle ne peut pas influencer leurs décisions opérationnelles ou de gestion.
Elle n’assume aucune responsabilité pour leurs actes, omissions ou violations des règles de jeux d’argent en ligne.
Toute réclamation doit être adressée à l’entreprise concernée ou à l’autorité compétente figurant au registre officiel.
Système de vérification de la licence
Un système de vérification du sceau vous permet de confirmer l’état actuel et l’authenticité de la licence de Pinco.
Pinco est-il légitime au Canada? Vous pouvez consulter le statut en temps réel avant de jouer.
C’est un outil numérique de contrôle de statut qui interroge le registre du régulateur par un lien sécurisé.
Tous les textes, images et autres contenus affichés dans ce module appartiennent à l’organisme de régulation.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et par les lois applicables.
Toute utilisation commerciale ou autre usage par des tiers est interdit et un usage impropre peut entraîner des sanctions.
Marques de commerce et identifiants de service
Les marques de commerce, logos et identifiants commerciaux présentés sur le site et l’application de Pinco sont protégés par leur titulaire de droits, qu’il s’agisse du détenteur de la licence ou du régulateur compétent.
Toute mention sert uniquement à identifier le service.
La propriété s’étend au delà des noms de domaine et des marques enregistrées et couvre aussi l’habillage visuel, la charte graphique et les éléments de style de marque.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
Les violations peuvent engager la responsabilité juridique du contrevenant.
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